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CORPORATE VENTURE CAPITAL : l’importance du choix des représentants

Pour donner toute sa mesure au partenariat startup / grand groupe, il est nécessaire que le corporate soit représenté dans les organes de gestion de la startup. Un soin tout particulier doit alors être apporté quant au choix des représentants faisant le lien avec la startup. Il s’agit alors de trouver un équilibre entre haut niveau d'indépendance pour agir au sein des boards et pouvoir d'action au sein du groupe pour peser sur le développement des synergies.

Afin que cela se concrétise de la meilleure manière nous avons mis en évidence différents outils qui permettront de répondre aux multiples points d’attention du partenariat :

Le représentant du corporate
  • Porter une grande attention au choix du premier représentant
  • En fonction des circonstances d’espèce, aller jusqu’à accorder le pouvoir au conseil de s’opposer de manière raisonnable au choix du représentant du corporate
  • Prendre en compte le fait que la simple représentation dans les organes de gestion (au-delà même des droits spécifiques négociés dans le pacte) garantit un droit étendu à l’information.
La rapidité de décision
  • Déterminer ab initio la fréquence des réunions des conseils afin de favoriser le développement des synergies et d’éviter une certaine lourdeur
  • Accepter des délais de convocation limités pour rassurer les parties sur la disponibilité et le niveau d’autonomie des représentants
L’autonomie des startups
  • Mettre en place un comité consultatif pour déporter certains sujets opérationnels vers un organe différent et favoriser le développement de synergies
  • Mettre en place un droit de sortie des corporates dans certaines situations (atteinte de la réputation, nouveaux coactionnaires posant problème, etc.)
Une relation de confiance
  • Prévoir des clauses spécifiques de confidentialité applicables aux administrateurs (encore peu développées en France, mais déjà bien présentes aux Etats-Unis via le concept de « need to know basis »).
La gestion des conflits d’intérêts
  • Prévoir, dans les pactes, des clauses de prévention des conflits d’intérêts, applicables à tous les administrateurs et donnant le pouvoir au dirigeant ou à une certaine majorité du conseil de demander à tout administrateur se trouvant en conflit d’intérêts (questions liées à la liquidité, aux relations avec les concurrents, etc.) de ne pas participer à certaines délibérations
  • Déterminer avec soin les conditions de prise de décision de ces exceptions
  • Accepter de ne pas pouvoir apprécier les motivations (par définition aucun détail ne peut être donné)
Les droits de veto
  • Promouvoir les droits de veto partagés plutôt que les droits de veto individuels d’administrateurs, a fortiori représentant de corporate
  • Analyser avec soin la liste des vetos pour déterminer le bon équilibre, notamment sur les sujets les plus sensibles en la présence d’un corporate (modification d’activités, signature de certains contrats, etc.)

 

 


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